Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LOUIS BELLOCQ ET MADAME KHADIJA DOUINA
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CASSOLE
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : CAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CASSOLE
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : CAYRAC
Section cadastrale 1 : 11390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre