Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES DUNES DE LA MOLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85091183500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Roiglise
Code postal du demandeur : 80700
Localité du demandeur : CARREPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2106
Libellé de la voie du terrain : AV DU COMMANDANT YVES MASS
Code postal du terrain : 80410
Localité du terrain : CAYEUX-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 41AH
Section cadastrale 2 : 42AH
Section cadastrale 3 : 43AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1191
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre