Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3C
Numéro de SIRET du demandeur : 80478280300014
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gabillons
Code postal du demandeur : 78290
Localité du demandeur : CROISSY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue Ancel De Caieu
Code postal du terrain : 80410
Localité du terrain : CAYEUX-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 5AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre