Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44899861700014
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Route du Treport
Code postal du demandeur : 76260
Localité du demandeur : EU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre l'Hermite
Lieu-dit du terrain : BRIGHTON
Code postal du terrain : 80410
Localité du terrain : CAYEUX-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 171AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre