Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA MARETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39158300200012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIQUEMESNIL
Code postal du demandeur : 80310
Localité du demandeur : Cavillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 121
Code postal du terrain : 80310
Localité du terrain : Cavillon
Section cadastrale 1 : 0016AC
Section cadastrale 2 : 0015AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4796
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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