Informations sur le permis de construire n°03311417J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUSQUET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52849837100012
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA CAVIGNAC - RUE NEUVE
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : CAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0123AE
Section cadastrale 2 : 0122AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6183
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24