Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAVIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330114600014
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : CAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : CAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0052AI
Section cadastrale 2 : 0053AI
Section cadastrale 3 : 0107AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7374
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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