Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BARRES SELVES
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Marlacca
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : CAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : Rue des Barres
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : Cavignac
Section cadastrale 1 : 104AA
Section cadastrale 2 : 111AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 307
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre