Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HLM
Dénomination personne morale demandeur : SCIC d'HLM L'ABRI FAMILIAL
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Jallere
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Fond de Vergne
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : CAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0084AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 961
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre