Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PMS
Dénomination personne morale demandeur : MR. BRICOLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49502926600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : RILLAC
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : CAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RILLAC
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : CAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0090AL
Section cadastrale 2 : 0089AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8986
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 184
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1635
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
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