Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C2 PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80055731600018
Numéro de voie du demandeur : 91 BI
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : "LE BOURG" ET "AU MARLACCA
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : CAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0135AB
Section cadastrale 2 : 0097AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1426
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre