Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GOPALE
Numéro de SIRET du demandeur : 84057538500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : lotissement le hameau de s
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : CUBNEZAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue font de vergne
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : Cavignac
Section cadastrale 1 : 86pAC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre