Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAVANAC
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIIRE
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : CAVANAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAZILHAC
Lieu-dit du terrain : GROUPE SCOLAIRE
Code postal du terrain : 11570
Localité du terrain : CAVANAC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 516
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-07
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