Informations sur le permis de construire n°01206317L1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RIVEMALE
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAYLAR
Code postal du demandeur : 34520
Localité du demandeur : Les Rives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A.E. MILLAU SUD
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : La Cavalerie
Section cadastrale 1 : 97ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3909
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01