Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARTIN LE NADAL
Numéro de SIRET du demandeur : 34205826000015
Lieu-dit du demandeur : ZA LES HAUTS DE NADAL
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : La Cavalerie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LES HAUTS DE NADAL
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : La Cavalerie
Section cadastrale 1 : 44ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6815
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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