Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VULCA 12
Numéro de SIRET du demandeur : 40379597400019
Libellé de la voie du demandeur : LES ORMEAUX
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : La Cavalerie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PARROUGET
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : La Cavalerie
Section cadastrale 1 : 748J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 695
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
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