Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CAVALERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120063900014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : LA CAVALERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : LA CAVALERIE
Section cadastrale 1 : 238J
Section cadastrale 2 : 239J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1255
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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