Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONASTERE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : FLAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TUNE
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : LA CAVALERIE
Section cadastrale 1 : 37ZT
Section cadastrale 2 : 40ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40560
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6607
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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