Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FROMABON
Numéro de SIRET du demandeur : 39308425600022
Libellé de la voie du demandeur : HORTS DE NADAL ZAE MILLAU
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : La Cavalerie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HORTS DE NADAL ZAE MILLAU
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : La Cavalerie
Section cadastrale 1 : 73ZP
Section cadastrale 2 : 74ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 825
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-11
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