Permis de construire de la ville de Caux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DES TROIS FOUDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 87777121200017
Libellé de la voie du demandeur : 10 AVENUE DE FONTES
Code postal du demandeur : 34720
Localité du demandeur : CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 AVENUE DE FONTES
Code postal du terrain : 34720
Localité du terrain : CAUX
Section cadastrale 1 : 2875A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30