Informations sur le permis de construire n°03406319K0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RICARD ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 40295706200019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 34720
Localité du demandeur : CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAYRADES
Code postal du terrain : 34720
Localité du terrain : CAUX
Section cadastrale 1 : 0713E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4280

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30