Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PERDRIX
Numéro de SIRET du demandeur : 49286069700027
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Klebert
Code postal du demandeur : 34720
Localité du demandeur : CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES OLIVIERS
Lieu-dit du terrain : LOT1
Code postal du terrain : 34720
Localité du terrain : CAUX
Section cadastrale 1 : 1082E
Section cadastrale 2 : 1202E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre