Informations sur le permis de construire n°03406320K0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DD3F
Numéro de SIRET du demandeur : 87813412100010
Libellé de la voie du demandeur : 10 AVENUE DE FONTES
Code postal du demandeur : 34720
Localité du demandeur : CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 AVENUE DE FONTES
Code postal du terrain : 34720
Localité du terrain : CAUX
Section cadastrale 1 : 2873A
Section cadastrale 2 : 2874A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 371
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30