Permis de construire de la ville de Caux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MARC-OLIVIER BERTRAND
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LACROIX VANEL
Numéro de SIRET du demandeur : 87780082100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 34720
Localité du demandeur : CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMILLO
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE FONTES
Code postal du terrain : 34720
Localité du terrain : CAUX
Section cadastrale 1 : 1142B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31