Permis de construire de la ville de Caux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RESCLAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 44828783900014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESCLAUZE
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : NEFFIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RONIS
Code postal du terrain : 34720
Localité du terrain : CAUX
Section cadastrale 1 : 0810A
Section cadastrale 2 : 0815A
Section cadastrale 3 : 0816A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162320
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10