Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GALETTE CAUVILLAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 51315207400011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Nicolas
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : CAUVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 76930
Localité du terrain : CAUVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0356AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 157
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre