Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA TABATIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82800044800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AIRIAL
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BRET
Code postal du terrain : 33690
Localité du terrain : CAUVIGNAC
Section cadastrale 1 : 264B
Section cadastrale 2 : 377B
Section cadastrale 3 : 530B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5109
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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