Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA TABATIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82800044800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AIRIAL
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BRET
Code postal du terrain : 33690
Localité du terrain : CAUVIGNAC
Section cadastrale 1 : 264B
Section cadastrale 2 : 377B
Section cadastrale 3 : 530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre