Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CAUVERVILLE EN ROUM
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Rondemare
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : Cauverville-en-Roumois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Rondemare
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : Cauverville-en-Roumois
Section cadastrale 1 : 229ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2606
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre