Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAUTERETS
Numéro de SIRET du demandeur : 21650138700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 65110
Localité du demandeur : CAUTERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : BORDENAVE
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 315AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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