Informations sur le permis de construire n°06513818J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARRIEU CAMPING LES GLERES
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PIERREFITTE
Code postal du demandeur : 65110
Localité du demandeur : CAUTERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PIERREFITTE
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 406AE
Section cadastrale 2 : 271AE
Section cadastrale 3 : 534AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 275
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20