Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHRYSAL CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 82821093000016
Numéro de voie du demandeur : 567
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABASTIDE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HAGETMAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MAMELON VERT
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 269AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 246
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 246
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre