Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38400997300072
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THOMAS EDISON
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 80AH
Section cadastrale 2 : 81AH
Section cadastrale 3 : 82AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2823
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre