Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HORTENSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84783782000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : CONCE
Code postal du demandeur : 65110
Localité du demandeur : CAUTERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 166AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 552
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre