Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC
Dénomination personne morale demandeur : COMMISSION SYNDICALE DE ST SAVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 25650132100028
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DUHOURCAU
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : SAINT SAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VALLEE DU MARCADEAU
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 66G
Section cadastrale 2 : 65G
Section cadastrale 3 : 67G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 557
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre