Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF
Dénomination personne morale demandeur : GITE D'ETAPE LE CLUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 77711720100015
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue Pierre Gilles de Ge
Code postal du demandeur : 65600
Localité du demandeur : SEMEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Avenue du Docteur Domer
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 77AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 36
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
France Cadastre