Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAUTERETS
Numéro de SIRET du demandeur : 21650138700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 65110
Localité du demandeur : CAUTERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU DOCTEUR DOMER
Code postal du terrain : 65110
Localité du terrain : CAUTERETS
Section cadastrale 1 : 165AH
Section cadastrale 2 : 198AH
Section cadastrale 3 : 227AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 192
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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