Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des ecoles
Code postal du demandeur : 34490
Localité du demandeur : CAUSSE ET VEYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 34490
Localité du terrain : CAUSSES ET VEYRAN
Section cadastrale 1 : 0779F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Indicateur garage : 1
France Cadastre