Permis de construire de la ville de Causse-et-Diège

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SIPIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50224824800010
Libellé de la voie du demandeur : LA SIPIERE
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : FOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RAT
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAUSSE ET DIEGE
Section cadastrale 1 : 1630Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20270

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1719
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30