Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FRAJOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82873271900012
Libellé de la voie du demandeur : PRIX
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : CAUSSE ET DIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAJOLE
Localité du terrain : CAUSSE ET DIEGE
Section cadastrale 1 : 048ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-05
France Cadastre