Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HELIES JEAN-LUC
Dénomination personne morale demandeur : HELIES JEAN-LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 40007025600013
Libellé de la voie du demandeur : PRIX
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : CAUSSE-ET-DIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAJOLE
Localité du terrain : CAUSSE ET DIEGE
Section cadastrale 1 : 051ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
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