Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BOIS DE LA FOURMI
Numéro de SIRET du demandeur : 85042208000018
Libellé de la voie du demandeur : MARIEU
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : CAUSSE ET DIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAUSSE ET DIEGE
Section cadastrale 1 : 1950A
Section cadastrale 2 : 1960A
Section cadastrale 3 : 1990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9873
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 364
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre