Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU DOMAINE DE BRUNET
Numéro de SIRET du demandeur : 39062407000012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT JEAN DE BUEGES
Lieu-dit du demandeur : MAS BRUNET
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : Causse-de-la-Selle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JEAN DE BUEGES
Lieu-dit du terrain : MAS BRUNET
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : Causse-de-la-Selle
Section cadastrale 1 : 1243C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3099
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre