Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONHOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 79967148200013
Numéro de voie du demandeur : 1804
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAGNAC
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : CAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1804
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAGNAC
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 14430B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
France Cadastre