Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOLOC 82
Numéro de SIRET du demandeur : 82809795600019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT CAPRAIS
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : SAINT NAUPHARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0254AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 399
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre