Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COUFIGNAL
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ESTIVENQUE
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0302AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre