Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRPG REPRESENTEE PAR MONSIEUR DAYDOU PATRICK
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE NEGREPELISSE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0029AY
Section cadastrale 2 : 0028AY
Section cadastrale 3 : 0030AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3114
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 672
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 405
Surface ' Industrie ' démolie : 217
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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