Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PADA
Numéro de SIRET du demandeur : 84034552400010
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DU TRUC
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : CAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE DU TRUC
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0009AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 156
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 156
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 269
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 125
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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