Permis de construire de la ville de Caussade

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Caussade
Code postal : 82300
Code INSEE de la commune : 82037

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08203713R0070
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI CAMBON IMMOBILIERS
SIRET : 52872444600018
Code postal : 31700 Blagnac
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 36 RUE Basse Caussade 82300
Parcelle(s) concernée(s) : AT380
Superficie du terrain : 75m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 330m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2