Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASEI
Numéro de SIRET du demandeur : 77558122600724
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : BP 62243
Code postal du demandeur : 31522
Localité du demandeur : RAMON SAINT AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES CONDAMINES
Lieu-dit du terrain : LES TRUCS
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0230AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4541
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre